Conditions générales

1 – Définition

Pour les besoins des présentes, les termes en majuscules suivants auront les définitions ci-dessous :

« Association » : Désigne L’association PHilomèle dont le siège social se situe : 16 RUE DES GENÊTS 17138 ST XANDRE.

« Site » : Désigne le site internet Philomèle, édité par l’Association, disponible à l’adresse : https://www.philomele.org.

« Service(s) » : Désigne l’ensemble des Services proposés par l’Association Philomèle sur son Site internet.

« Utilisateur(s) » : Désigne toute personne physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, consultant ou utilisant les Services du Site.

2 – Caractéristiques des services proposés

Le présent Site propose à ses Utilisateurs la possibilité d’acheter des CDs enregsitrés par l’Association par le biais d’un formulaire disponible à l’adresse : https://www.philomele.org/bon-de-commande
Les tarifs affichés sont TTC et peuvent inclure des frais de port.

3 – Modalités de paiement

Les prix affichés sont TTC. Le paiement est exigible à la commande. Le mode de paiement acceptés est le règlement par chèque.

4 – Livraison

L’envoi de la commande sera réalisé dans un délai maximum de 10 (dix) jours après l’encaissement du règlement.

5 – Délai de rétractation

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur, conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, il dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs après la livraison. Cette rétractation devra être communiquée à l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception.

Selon l’article L121-20.1 du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est exercé, l’Utilisateur sera remboursé sans délai, et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

6 – Modification des conditions générales

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales du Site à tout moment et d’en informer les Utilisateurs.

Les présentes conditions générales sont datées du 15/11/2018.